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Rue Gustave Van Huynegem 30-32
1090 Jette

Le changement de destination d'une partie d'un local pour activités culturelles en commerce d'alimentation bio au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 200 m² 75 m² 75 m² -125 m²
Commerce Non renseigné 125 m² 125 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565769
Référence communale J.9956
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2015
Dossier complet 21-12-2015
Notification de la décision 19-01-2016
Fin des travaux 04-02-2016
Validité du permis 18-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques