Rue Emile Banning 8
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’extension du rez-de-chaussée et du premier étage vers l’arrière ainsi que l’aménagement d’une verrière à la place de la terrasse au premier étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 212 m² | 220 m² | 220 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565527 |
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Référence communale | 2015/240-109/8 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2015 |
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Dossier complet | 30-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 29-03-2016 |
Validité du permis | 28-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué