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Rue Emile Banning 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’extension du rez-de-chaussée et du premier étage vers l’arrière ainsi que l’aménagement d’une verrière à la place de la terrasse au premier étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 220 m² 220 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565527
Référence communale 2015/240-109/8 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2015
Dossier complet 30-10-2015
Début d'enquête publique 02-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 29-03-2016
Validité du permis 28-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques