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Avenue Léopold Wiener 63
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 331 m² 331 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565416
Référence communale PU/29844-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2015
Dossier complet 13-07-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision 31-12-2015
Début des travaux 28-10-2016
Fin des travaux 07-05-2018
Validité du permis 30-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques