Chaussée de Mons 226
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover et réaménager un immeuble de logements et de commerces
Enquête publique
du dimanche 15 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 70 m² | 70 m² | Refusé | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 175 m² | 175 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 329 m² | 329 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565394 |
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Référence communale | 49217-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2015 |
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Dossier complet | 18-09-2015 |
Début d'enquête publique | 15-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2015 |
Commission de concertation | 21-01-2016 |
Notification de la décision | 21-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué