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Chaussée de Mons 226
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et réaménager un immeuble de logements et de commerces

Enquête publique

du dimanche 15 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² Refusé 0 m²
Activités productives de production de services matériels 175 m² 175 m² Refusé 0 m²
Logement 329 m² 329 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565394
Référence communale 49217-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2015
Dossier complet 18-09-2015
Début d'enquête publique 15-11-2015
Fin d'enquête publique 29-11-2015
Commission de concertation 21-01-2016
Notification de la décision 21-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques