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Rue de Courtrai 62
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation de deux logements avec atelier en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 211 m² 118 m² 118 m² -93 m²
Logement 202 m² 265 m² 265 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565335
Référence communale PU-36483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2015
Éléments complémentaires 16-10-2015
Dossier complet 06-11-2015
Début d'enquête publique 12-11-2015
Fin d'enquête publique 26-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 20-01-2016
Début des travaux 01-11-2016
Validité du permis 19-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques