Rue de Courtrai 62
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation de deux logements avec atelier en intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 211 m² | 118 m² | 118 m² | -93 m² |
Logement | 202 m² | 265 m² | 265 m² | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565335 |
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Référence communale | PU-36483 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2015 |
Dossier complet | 06-11-2015 |
Début d'enquête publique | 12-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 20-01-2016 |
Début des travaux | 01-11-2016 |
Validité du permis | 19-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation