Rue des Carmélites 113
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l’extension arrière au rez du bâtiment à front de rue, et du changement d’affectation du bâtiment en fond de parcelle (atelier en loft)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 92 m² | 0 m² | 0 m² | -92 m² |
Logement | 235 m² | 334 m² | 334 m² | 99 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565199 |
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Référence communale | 16-42315-2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2015 |
Dossier complet | 03-09-2015 |
Début d'enquête publique | 14-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2015 |
Commission de concertation | 14-10-2015 |
Notification de la décision | 27-11-2015 |
Validité du permis | 26-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation