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Rue Ernest Laude 069
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ-sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un arrière bâtiment (entreposage), créer un patio, affecter l’arrière bâtiment au logement, revoir l'aménagement de la zone de cours et jardin et apporter des modifications à la façade de l’arrière bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 200 m² 200 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564987
Référence communale 2015/241=084/069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Dossier complet 30-09-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-10-2015
Fin d'enquête publique 19-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 16-02-2016
Début des travaux 15-12-2017
Fin des travaux 12-09-2018
Validité du permis 15-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques