Rue Ransfort 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour arrière, du changement d'affectation d'une habitation en commerce sur la partie arrière du rez-de-chaussée, de la modification de la vitrine et du changement de l'enseigne
Enquête publique
du mardi 31 janvier 2017 au mardi 14 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564917 |
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Référence communale | PU-36473 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2016 |
Dossier complet | 09-12-2016 |
Début d'enquête publique | 31-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation