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Avenue Maurice Maeterlinck 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, étendre l'appartement du 3ème étage dans les combles, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse de 14 m² sur la toiture plate avec rehausse du mur mitoyen gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 162 m² 162 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564904
Référence communale 2015/240=189/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Dossier complet 09-09-2015
Début d'enquête publique 18-09-2015
Fin d'enquête publique 02-10-2015
Commission de concertation 15-10-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Début des travaux 29-09-2008
Fin des travaux 12-10-0205
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques