Rue Verte 140C
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un immeuble (équipement scolaire) en 8 logements, aménager un accès pour véhicules et piétons au rez-de-chaussée, modifier la façade à rue, réaliser des modifications structurelles intérieures, construire des annexes en façade arrière (côté du mitoyen n°140), construire un étage supplémentaire, installer un escalier de secours en façade arrière, construire un parking pour 17 voitures sous un bâtiment arrière, construire des passerelles et coursives extérieurs piétonnes en surplomb de l'accès au parking
Enquête publique
du jeudi 20 avril 2017 au jeudi 4 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 462 m² | 0 m² | 0 m² | -462 m² |
Dépôt / entreposage | 40 m² | 88 m² | 88 m² | 48 m² |
Logement | 0 m² | 627 m² | 627 m² | 627 m² |
Autre | 154 m² | 120 m² | 120 m² | -34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564837 |
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Référence communale | 2015/235=276/140C |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2015 |
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Début d'enquête publique | 20-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2017 |
Commission de concertation | 18-05-2017 |
Notification de la décision | 31-05-2018 |
Validité du permis | 30-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué