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Avenue du Grand Forestier 1-2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'un groupe de ventilation dans les combles et de gaines techniques en façade arrière et toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 316 m² 338 m² 338 m² 22 m²
Logement 94 m² 101 m² 101 m² 7 m²
Autre 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564821
Référence communale PU/29832-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2015
Éléments complémentaires 06-09-2016
Dossier complet 23-09-2016
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 17-11-2016
Validité du permis 16-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques