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Chaussée de Waterloo 1505
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la transformation d'un atelier et de l'aménagement d'un logement (changement d'affectation) en fond de parcelle, et accessible depuis le bâtiment voisin (n° 1503)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²
Logement 255 m² 269 m² 269 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564719
Référence communale 16-42296-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Dossier complet 09-09-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 21-10-2015
Notification de la décision 27-11-2015
Validité du permis 26-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques