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Avenue Albert Lancaster 101
1180 Uccle

La mise en conformité de la division d’une habitation unifamiliale en deux appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 379 m² 379 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564476
Référence communale 16-42288-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 29-07-2015
Dossier complet 26-08-2015
Notification de la décision 18-12-2015
Validité du permis 17-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques