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Rue Carli 17-19
1140 Evere

Enquête publique terminée

Oprichting van een gebouw voor logistieke activiteiten met bijhorende kantoren.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 août 2015 au lundi 7 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 2.511 m² 2.511 m² 2.511 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564467
Référence communale 2015-81-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Dossier complet 29-07-2015
Début d'enquête publique 24-08-2015
Fin d'enquête publique 07-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 03-11-2015
Validité du permis 03-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques