Chaussée de Louvain 30-32
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Modifier le nombre de logement en aménageant le 4 ème et le 5ème en duplex
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 89 m² | 89 m² | 89 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 226 m² | 226 m² | 226 m² | 0 m² |
Logement | 940 m² | 940 m² | 940 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564395 |
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Référence communale | URB/19946/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2015 |
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Dossier complet | 18-06-2015 |
Notification de la décision | 07-07-2015 |
Validité du permis | 06-07-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée