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Rue de la Borne 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'aménagement d'une maison unifamiliale, la création de lucarnes en façade avant et arrière ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 170 m² 170 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564359
Référence communale PU-36462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2015
Éléments complémentaires 19-02-2016
Dossier complet 09-03-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 30-03-2020
Fin des travaux 27-08-2021
Validité du permis 08-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques