Rue de la Borne 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de l'aménagement d'une maison unifamiliale, la création de lucarnes en façade avant et arrière ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 143 m² | 170 m² | 170 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564359 |
---|---|
Référence communale | PU-36462 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-02-2016 |
Dossier complet | 09-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 09-05-2017 |
Début des travaux | 30-03-2020 |
Fin des travaux | 27-08-2021 |
Validité du permis | 08-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation