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Rue Ketels 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un bien en 4 logements en gardant le garage avec atelier au rez-de-chaussée (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564300
Référence communale K608/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2015
Éléments complémentaires 30-09-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 30-08-2022
Validité du permis 30-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques