Rue Ketels 29
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/564300
Référence communale K608/2015
Identifiant 1423947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et étendre un bien en 4 logements en gardant le garage avec atelier au rez-de-chaussée (travaux partiellement réalisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2015
Éléments complémentaires 30-09-2019
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 30-08-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2013 CL2/493053 19-07-2012

Ligne du temps