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Rue des Palais 116
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un établissement d'hébergement collectif (67 chambres d'étudiants), construire des terrasses et deux escaliers extérieurs en façade arrière, agrandir en surface et rehausser le volume du dernière étage, modifier les façades avant et arrière, aménager une façade vitrée en retrait au rez-de-chaussée et construire un auvent permettant l'entreposage des vélos contre le mur mitoyen en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 2.240 m² 2.240 m² 2.240 m²
Logement 2.238 m² 0 m² 0 m² -2.238 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564091
Référence communale 2015/200=204/116-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2015
Dossier complet 07-10-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2015
Fin d'enquête publique 29-10-2015
Commission de concertation 12-11-2015
Notification de la décision 20-01-2016
Début des travaux 02-02-2016
Validité du permis 19-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques