Rue des Eburons 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble mixte (commerce et habitations) en un immeuble à 4 logements et construire une extension en façade arrière (rez-de-chaussée) (extension refusée et 3 logements accordés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/563770 |
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Référence communale | URB/19943/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2015 |
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Début d'enquête publique | 05-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2015 |
Notification de la décision | 28-09-2015 |
Validité du permis | 27-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation