#}

Rue du Postillon 15
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d’affectation d’un commerce en horeca et la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563716
Référence communale 16-42264-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2015
Dossier complet 29-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 01-07-2015
Notification de la décision 21-09-2015
Validité du permis 20-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques