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Rue Omer Lepreux 79
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire une terrasse et réaménager le jardin avec un remblai de1m80

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563609
Référence communale 8374/PU-40.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2015
Dossier complet 28-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 30-10-2015
Notification de la décision 29-02-2016
Validité du permis 27-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques