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Avenue de Koekelberg 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation de deux appartements -
Mise en conformité

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563588
Référence communale AB 7623 35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2015
Dossier complet 28-05-2015
Notification de la décision 04-03-2016
Validité du permis 03-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques