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Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale avec extensions au rez, 1er et 2ème étage en aménageant un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et un duplex 2 chambres au 1er et 2ème étage. Remplacer les châssis existants en façade avant par des châssis en PVC blanc (travaux partiellement déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 169 m² Refusé -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563561
Référence communale A541/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 15-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques