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Place Jean-Baptiste Degrooff 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer le foyer d'un ancien cinema en un appartement de deux chambres en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 503 m² 503 m² Refusé 0 m²
Logement 194 m² 455 m² Refusé 261 m²
Autre 234 m² 0 m² Refusé -234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563558
Référence communale PU/563558/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2015
Éléments complémentaires 16-03-2016
Dossier complet 29-03-2016
Début d'enquête publique 14-04-2016
Fin d'enquête publique 28-04-2016
Commission de concertation 13-05-2016
Notification de la décision 03-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques