Rue de la Brasserie 38-42
1050 Ixelles
Régulariser le remplacement des châssis côté rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/563377 |
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Référence communale | 2015/186-46/38-42 F.S. |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1858121 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2015 |
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Dossier complet | 04-08-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 02-09-2015 |
Notification de la décision | 27-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué