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Avenue Vanderaey 50
1180 Uccle

La mise en conformité du permis n°16-39025-2009, et notamment la construction d’un mur de soutènement en mitoyenneté gauche et en fond de parcelle

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.255 m² 1.255 m² 1.255 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563239
Référence communale 16-42240-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2015
Dossier complet 16-06-2015
Notification de la décision 20-08-2015
Validité du permis 19-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques