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Rue du Comte de Flandre 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation de la façade ainsi que la construction d'une annexe arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563237
Référence communale PU-13566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-1924
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-06-1924
Validité du permis 26-06-1926
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques