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Rue de l'Abbaye 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement intérieur d'une maison unifamiliale, construire une annexe au premier étage et une lucarne en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 633 m² 638 m² 638 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563213
Référence communale 2015/179-1/75 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2015
Éléments complémentaires 04-09-2015
Dossier complet 07-10-2015
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques