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Rue des Compagnons 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire des annexes aux rez-de-chaussée et 1er étage, rehausser la façade avant et arrière et la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2015 au mercredi 9 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 212 m² Donnée manquante 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563152
Référence communale 2015/169=053/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Éléments complémentaires 03-07-2015
Dossier complet 08-07-2015
Début d'enquête publique 26-08-2015
Fin d'enquête publique 09-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Début des travaux 14-03-2016
Fin des travaux 02-03-2017
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques