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Avenue Eugène Demolder 107
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble contenant 4 appartements, construire des annexes au 3ème et 4ème étages, aménager une terrasse au 4ème étage et agrandir les baies en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 136 m² 136 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562962
Référence communale 2015/160=087/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2015
Dossier complet 31-12-2015
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 16-06-2016
Début des travaux 25-06-2016
Fin des travaux 14-07-2016
Validité du permis 15-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques