Boulevard Léopold III 009
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (17 logements et un bureau), changer l'affectation d'un bureau en logement au deuxième étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 685 m² | 685 m² | 685 m² | 0 m² |
Bureau | 100 m² | 0 m² | 0 m² | -100 m² |
Logement | 1.955 m² | 2.055 m² | 2.055 m² | 100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562954 |
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Référence communale | 2015/158=320/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2015 |
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Dossier complet | 12-11-2015 |
Notification de la décision | 09-12-2015 |
Fin des travaux | 31-10-2016 |
Validité du permis | 08-12-2017 |
Instances d'avis
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