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Rue des Plantes 115
1030 Schaerbeek

REALISE - changer l'affectation d'un atelier et d'une carrée en logements et profession libérale, modifier la répartition et le nombre de logements dans un immeuble existant passant de 2 à 5, modifier la volumétrie d'un bâtiment en intérieur d'îlot, réaliser des travaux structurels et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 12 m² 0 m² 0 m² -12 m²
Logement 418 m² 433 m² 433 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562897
Référence communale 2015/157=215/115
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2015
Dossier complet 19-05-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques