Rue Hancart 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du commerce en débit de boisson, étendre le débit de boisson au sous-sol, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée (du côté gauche) et modifier les châssis en façade avant
Enquête publique
du samedi 3 septembre 2016 au samedi 17 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562847 |
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Référence communale | 2015/156=130/010-011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2015 |
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Dossier complet | 06-07-2016 |
Début d'enquête publique | 03-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2016 |
Commission de concertation | 29-09-2016 |
Notification de la décision | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué