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Rue Hancart 010
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce en débit de boisson, étendre le débit de boisson au sous-sol, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée (du côté gauche) et modifier les châssis en façade avant

Enquête publique

du samedi 3 septembre 2016 au samedi 17 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 73 m² Refusé 9 m²
Logement 214 m² 214 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562847
Référence communale 2015/156=130/010-011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Dossier complet 06-07-2016
Début d'enquête publique 03-09-2016
Fin d'enquête publique 17-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques