Avenue Hippolyte Boulenger 28
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de la clôture et de l’auvent en bois pour vélo et bois en zone de recul et latérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562764 |
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Référence communale | 16-42226-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-08-2015 |
Début d'enquête publique | 14-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2015 |
Commission de concertation | 14-10-2015 |
Notification de la décision | 01-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué