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Avenue Hippolyte Boulenger 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la clôture et de l’auvent en bois pour vélo et bois en zone de recul et latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562764
Référence communale 16-42226-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2015
Éléments complémentaires 14-08-2015
Début d'enquête publique 14-09-2015
Fin d'enquête publique 28-09-2015
Commission de concertation 14-10-2015
Notification de la décision 01-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques