Avenue des Canaris 44
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement de destination d'un appartement une chambre en équipement (cabinet médical) et la transformation d'un appartement une chambre au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 52 m² |
Logement | 501 m² | 457 m² | 457 m² | -44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562758 |
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Référence communale | 16216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2015 |
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Début d'enquête publique | 04-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 10-07-2015 |
Début des travaux | 15-11-2015 |
Validité du permis | 09-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation