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Rue de la Brasserie 16-16 a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble notamment aménager trois logements (le quatrième étant refusé) et un bureau, construire une annexe, des terrasses et des lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 21 m² 28 m² 28 m² 7 m²
Logement 361 m² 352 m² 352 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562741
Référence communale 2015/168-46/16-16A (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2015
Dossier complet 19-06-2015
Début d'enquête publique 05-06-2015
Fin d'enquête publique 19-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 03-03-2016
Validité du permis 02-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques