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Rue Vanderborght 59
1090 Jette

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562538
Référence communale J.9912
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2015
Éléments complémentaires 24-02-2017
Dossier complet 15-03-2017
Notification de la décision 06-04-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques