#}

Rue de l'Agrément 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une cage d'escalier en façade postérieure, des lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 18 septembre 2016 au dimanche 2 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 78 m² 93 m² 93 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562440
Référence communale 49140-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2015
Éléments complémentaires 24-07-2015
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 18-09-2016
Fin d'enquête publique 02-10-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 25-07-2017
Validité du permis 24-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques