Rue des Mélèzes 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et étendre une maison unifamiliale aux niveaux du sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 206 m² | 242 m² | 242 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562414 |
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Référence communale | 2015/162-229/12 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2015 |
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Dossier complet | 17-07-2015 |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 30-09-2015 |
Notification de la décision | 25-03-2016 |
Début des travaux | 19-09-2016 |
Fin des travaux | 15-06-2018 |
Validité du permis | 24-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué