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Boulevard du Jubilé 156-158
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART.126: la régularisation de la division des étages d'une double maison avec rez-de-chaussée commercial en 5 logements ainsi que l'extension et la clarification des annexes en façade arrière et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 289 m² 289 m² 289 m² 0 m²
Logement 503 m² 568 m² 568 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562370
Référence communale PU-36437
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Dossier complet 05-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 04-06-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Début des travaux 01-05-2022
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques