Boulevard du Jubilé 156-158
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.126: la régularisation de la division des étages d'une double maison avec rez-de-chaussée commercial en 5 logements ainsi que l'extension et la clarification des annexes en façade arrière et la modification de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562370 |
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Référence communale | PU-36437 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2015 |
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Dossier complet | 05-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
Commission de concertation | 04-06-2019 |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Début des travaux | 01-05-2022 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation