#}

Rue Haeck 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'une salle paroissiale en un bâtiment à usage polyvalent avec 2 logements sociaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 886 m² 702 m² 702 m² -184 m²
Logement 0 m² 177 m² 177 m² 177 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562362
Référence communale PU-36436
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Éléments complémentaires 01-07-2015
Dossier complet 06-08-2015
Début d'enquête publique 27-08-2015
Fin d'enquête publique 10-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Début des travaux 16-10-2017
Validité du permis 01-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques