Rue Haeck 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'une salle paroissiale en un bâtiment à usage polyvalent avec 2 logements sociaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 886 m² | 702 m² | 702 m² | -184 m² |
Logement | 0 m² | 177 m² | 177 m² | 177 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562362 |
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Référence communale | PU-36436 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2015 |
Dossier complet | 06-08-2015 |
Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
Commission de concertation | 15-09-2015 |
Notification de la décision | 02-12-2015 |
Début des travaux | 16-10-2017 |
Validité du permis | 01-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation