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Boulevard Emile Bockstael 392
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un café (chicha bar) et modifier la devanture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 136 m² 136 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562346
Référence communale E461/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 20-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques