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Avenue des Muses 7
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du permis 16-41497-2014 pour la régularisation d'importantes modifications du relief du sol

6 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562331
Référence communale 16-42212-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2015
Dossier complet 15-05-2015
Début d'enquête publique 14-09-2015
Fin d'enquête publique 28-09-2015
Commission de concertation 14-10-2015
Notification de la décision 21-03-2016
Validité du permis 20-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques