Rue de la Comète 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Régulariser le nombre de logements (8) avec augmentation du volume
(accordé 6)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 370 m² | 370 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562249 |
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Référence communale | URB/19939/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 08-06-2015 |
Dossier complet | 08-06-2015 |
Début d'enquête publique | 15-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2015 |
Commission de concertation | 03-07-2015 |
Notification de la décision | 12-10-2015 |
Début des travaux | 28-04-2016 |
Validité du permis | 11-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué