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Rue de la Comète 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Régulariser le nombre de logements (8) avec augmentation du volume
(accordé 6)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 370 m² 370 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562249
Référence communale URB/19939/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2015
Éléments complémentaires 08-06-2015
Dossier complet 08-06-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 03-07-2015
Notification de la décision 12-10-2015
Début des travaux 28-04-2016
Validité du permis 11-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques