#}

Rue de la Mélopée 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement (2 chambres) ainsi que la régularisation d'une extension arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 233 m² Refusé 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562229
Référence communale PU-36434
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2015
Éléments complémentaires 23-06-2015
Dossier complet 14-07-2015
Début d'enquête publique 27-08-2015
Fin d'enquête publique 10-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 08-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques