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Rue Sainte-Marie 11-13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 31 logements avec un commerce au rez-de-chaussée (146m2) et 23 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 146 m² 146 m² 146 m²
Bureau 322 m² 0 m² 0 m² -322 m²
Logement 467 m² 3.865 m² 3.865 m² 3.398 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562101
Référence communale PU-36430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2015
Éléments complémentaires 21-04-2015
Dossier complet 06-05-2015
Début d'enquête publique 11-05-2015
Fin d'enquête publique 25-05-2015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques