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Avenue Jan Stobbaerts 091
1030 Schaerbeek

REALISE - modifier l'aspect architectural de façade par le remplacement des châssis et la modification du garde-corps du balcon du 2ième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561996
Référence communale 2015/135=149/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2015
Dossier complet 09-06-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-06-2015
Début des travaux 06-11-2017
Fin des travaux 06-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques