Chaussée de Gand 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement de destination d'un commerce de textile en commerce avec cuisine et consommation sur place et la modification de la façade (112m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561966 |
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Référence communale | PU-36425 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2016 |
Dossier complet | 23-05-2016 |
Commission de concertation | 06-07-2016 |
Notification de la décision | 12-06-2017 |
Validité du permis | 11-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation