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Chaussée de Gand 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination d'un commerce de textile en commerce avec cuisine et consommation sur place et la modification de la façade (112m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Logement 319 m² 319 m² 319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561966
Référence communale PU-36425
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2015
Éléments complémentaires 03-05-2016
Dossier complet 23-05-2016
Commission de concertation 06-07-2016
Notification de la décision 12-06-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques