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Rue Picard 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modifier une partie du permis d'urbanisme n° 82P/07 concernant l'aménagement du parc et aménager une partie du parc située hors ZIR

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561931
Référence communale PU-36424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 24-06-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques