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Avenue Alphonse XIII 47
1180 Uccle

Le placement d'un portail d'entrée piéton et d'un portail d'entrée garage coulissant, la suppression d'un muret existant et le remplacement par une haie vive

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561897
Référence communale 16-42194-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2015
Dossier complet 02-06-2015
Notification de la décision 22-09-2015
Validité du permis 21-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques